Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Roubird (l’application accessible sur app.roubird.fr), un logiciel qui permet de créer, planifier et publier des contenus sur les réseaux sociaux à l’aide d’agents IA. Elles s’appliquent à tout utilisateur créant un compte, qu’il utilise l’offre gratuite ou une offre payante.

2. Éditeur du service

Roubird est édité par Yolhan Niveau, entrepreneur individuel, SIREN 834 069 585, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Création de compte et essai gratuit

La création d’un compte est gratuite et donne accès à un essai de 14 jours sur l’offre Pro, sans carte bancaire requise. À l’issue de l’essai, le compte repasse automatiquement sur l’offre Gratuite si aucun abonnement payant n’a été souscrit. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies à l’inscription et de la confidentialité de votre mot de passe.

4. Offres, tarifs et facturation

Les paliers d’abonnement (Gratuit, Starter, Pro, Agence) et leurs tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Vous pouvez gérer, modifier ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation (portail Stripe accessible depuis l’application). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Utilisation du service

Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez, planifiez ou publiez via Roubird, y compris ceux générés avec l’aide de l’IA : avant publication, il vous appartient de les relire et de les valider. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux que vous connectez à Roubird (Meta, LinkedIn, Pinterest, etc.).

Roubird se connecte à ces réseaux exclusivement via leurs API officielles. Nous ne sommes pas responsables des changements de politique, de disponibilité ou de fonctionnement décidés unilatéralement par ces plateformes tierces.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez l’intégralité des droits sur les contenus (textes, images, informations de marque) que vous fournissez ou générez via Roubird. Le logiciel Roubird lui-même (code, interface, marque) reste la propriété exclusive de son éditeur.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et fiable, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, comme c’est le cas pour tout service en ligne. Roubird ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, ni des conséquences d’une publication que vous avez validée.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Roubird à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions (usage illicite du service, par exemple), nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, après notification lorsque cela est possible.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou notification dans l’application avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Une question ? Contactez-nous à contact@roubird.fr.

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